Demandeurs d'asile

Evolution de la demande d’asile

Source : OFPRA

Demandeurs d’asile en 2000
Principales nationalités par ordre décroissant

Source : OFPRA

Nombre de statuts accordés en 2000
Principales nationalités par ordre décroissant

Source : OFPRA

Demandes d'asile en Europe

Nombre de réfugiés et entre parenthèses, de demandeurs d'asile (en milliers, 1998). Allemagne 1 049 (98,7), Autriche 84,4 (13,8), Belgique 36,1 (22), Danemark 57 (5,7), Espagne 5,6 (6,5), Finlande 11,7 (1,2), France 147,3 (21,8), Grèce 5,5 (2,6), Irlande 0,4 (4,6), Italie 73,4 (4,7), Luxembourg 0,7 (1,6), P.-Bas 118,7 (45,2), Portugal 0,3 (0,33), Royaume-Uni 102,7 (57,7), Suède 187 (13).

La loi du 11-5-1998 sur le droit d'asile, introduit 2 garanties nouvelles : l'asile constitutionnel, accordé à des étrangers persécutés dans leur pays en raison de leurs actions pour la liberté ; l'organisme indépendant, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides Ofpra, est chargé de sa mise en œuvre, comme pour l'asile accordé au titre de la convention de Genève ; l'asile territorial, attribué par le gouvernement de la République et sous la responsabilité du ministre de l'Intérieur, dans des conditions conformes à l'intérêt du pays, à ceux qui encourraient des risques vitaux en cas de retour dans leur pays d'origine. Ces 2 nouvelles formes d'asile donnent lieu à des décisions susceptibles de recours devant le juge.

Nota. - (1) Établissement public placé sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères, il est chargé de reconnaître et d'assurer la protection des réfugiés et apatrides.

ACAT-France : Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture et des exécutions capitales, http://www.acat.asso.fr

ADRI : Agence pour le développement des relations interculturelles, http://www.adri.fr 

ALT : allocation logement transitoire

ANAEM Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations, http://www.anaem.social.fr

APS : autorisation provisoire de séjour

Assédic : association pour l"emploi dans l'industrie et le commerce, www.assedic.fr

AUDA : accueil d'urgence des demandeurs d'asile

AVRE : association pour les victimes de la répression en exil, http://www.avre.org

CADA : centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (1991)

CHRS : centre d'hébergement et de réadaptation sociale 

CICR : Comité International de la Croix Rouge, http://www.icrc.org/fre 

Cimade : service oecuménique d'entr'aide, www.cimade.org 

CMU : Couverture Maladie Universelle, http://www.cnamts.fr/san/pra/sompra3.htm 

CNA : commission nationale d'admission

C. I. L. P. I. : Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

C.N.I.P.I. : Conseil National pour l'Intégration des Populations Immigrées

COMEDE : Comité Médical d'Aide aux Réfugiés

CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

CPH : centre provisoire d'hébergement des réfugiés (1970)

C.R.I.P.I. : Commission régionale pour l'intégration des populations immigrées

CRR : commission de recours de réfugiés

CRS : Center for Refugee Studies (Toronto), http://www.yorku.ca/crs

DA : demandeur d'asile

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires Sociales

DDTEFP : Directions départementales du travail et de l'emploi

DPM : Direction de la Population et des Migrations, Ministère de l’emploi et de la solidarité, http://www.sante.gouv.fr/htm/publication/dpm/rapp_00/chap3.htm, Etudes, http://www.sante.gouv.fr/htm/publication/dpm/etudes/listetudes/listetudes.htm 

ECRE : European Council on Refugees and Exiles, http://www.ecre.org

F.A.S. : Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (le sigle complet devrait se lire : FASTIF).

FER ; Fonds européen pour les réfugiés, EFR European Refugee Fund, http://www.european-refugee-fund.org/framesets/indexNewsF.htm 

FTDA : France Terre d'Asile, http://www.france-terre-asile.org/index1024.htm 

GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés, http://www.gisti.org/bienvenue/index.html 

HCHR : Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, http://www.unhchr.ch/french/hchr_un_fr.htm 

H.C.I., Haut Conseil à l'Intégration

HCR : Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés, http://www.unhcr.ch/french/fwelcome.htm 

HCR Refworld, http://www.unhcr.ch/refworld/welcome.htm 

HRI : Human Right Internet, http://www.hri.ca/welcome.cfm 

HRW : Human Right Watch, http://www.hrw.org 

IASFM : International Association for the Study of Forced Migration, http://141.13.240.13/~ba6ef3/iasfm.htm 

ICFR : International Federation of the Red Cross and Red Crescent Societies, http://www.ifrc.org/fr/index.asp 

ICRC : International Committee of the Red Cross, http://www.icrc.org 

IDP : Internally Displaced Persons (Global IDP Project, Norvège), http://www.idpproject.org

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales

InterAction, American Council for Voluntary International Action, http://www.interaction.org 

IOM : International Organization for Migration, http://www.iom.int 

IQF : injonction à quitter le territoire français

JHA : Journal of Humanitarian Assistance (UK), http://www.jha.ac 

JSR : Jesuit Refugee Service, http://www.jesref.org/refugie/index.htm 

LCHR : Lawyers Committee for Human Rights, http://lchr.org 

Nations Unies, http://www.un.org/french/fretxt.shtml 

(OMI : Office des Migrations Internationales, Direction de la population et des migrations au ministère de l'Emploi et de la solidarité, http://www.omi.social.fr/omi/omiw.nsf/(vuepage)/F0SOMI?OpenDocument). Voir ANAEM 

OFPRA : office français de protection des réfugiés et apatrides, Ministère des Affaires Etrangères (1952), http://www.france.diplomatie.fr/actu/article.asp?ART=7019 

One World, http://www.oneworld.net/ca/fr

Palestine-Net : Palestine Web Directory, http://www.Palestine-net.com/palestine.html 

RI : Refugee International, http://www.refintl.org/cgi-bin/ri/index 

RS : Résidence sociale

RSC Refugee Studies Centre Queen Elisabeth House, http://www.rsc.ox.ac.uk

SSAE : Service social d'aide aux émigrants

S.O.N.A.C.O.T.R.A. : Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, www.sonacotra.fr

U.N. Reliefweb, United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA), http://www.reliefweb.int/w/rwb.nsf 

U.S. Committee for the Refugees, http://www.refugees.org 

The World-Wide Web Virtual Library on Migration and Ethnic Relations, http://www.ercomer.org/wwwvl

Decouflé André-Clément, Les mots de l'immigration et de l'intégration, 1998, http://www.social.gouv.fr/htm/modedemploi/vocab.htm

INED Glossary of demographic terms, Lexique des termes démographiques, http://www.ined.fr/population-en-chiffres/lexique/index.html

INSEE Définitions, http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/accueil.htm

Vocabulaire de l'immigration et de l'intégration, http://www.ac-nice.fr/casnav/lexique/indexlexique.htm, (http://www.ac-nice.fr/cefisem/lexique/indexlexique.htm#cilpi †)

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