Regroupement familial
(Valéry Giscard d'Estaing, président 1974 - 1981)
19 mai 1974
Election de Valéry Giscard d’Estaing à la Présidence de la République.
La politique de Valéry Giscard d’Estaing en matière d’immigration se caractérise par l’arrêt de toute nouvelle immigration, par un contrôle rigoureux des entrées et des séjours (tout un arsenal de circulaires et décrets sont signés pendant cette période ou modifiés), l’encouragement à des retours volontaires des immigrés dans leur pays d’origine et par un programme d’insertion de ceux qui sont établis en France.
5 juillet 1974
5 juillet 1974 - Sur proposition d’André Postel-Vinay, nommé à la
tête du Secrétariat d’Etat aux travailleurs immigrés
créé le 7 juin, le gouvernement français décide
de suspendre l’immigration des travailleurs et des familles, sauf pour
les ressortissants de la Communauté européenne. L’immigration
des travailleurs reste suspendue jusqu’en 1977, l’immigration des
familles est à nouveau autorisée dès 1975.
9 octobre 1974
Le Conseil des ministres du 9 octobre 1974 précise les orientations du gouvernement en matière d’insertion : l’accent est mis sur les problèmes d’accueil et de logement, d’alphabétisation, de formation professionnelle, de promotion culturelle.
Les conseils des ministres des 21 mai et 6 novembre 1975 réaffirment ces orientations.
10 juillet 1975
La loi du 10 juillet permet aux immigrés d’être élus
comme représentants des salariés dans l’entreprise.
1977
Mise en place d’une aide au retour volontaire : une prime de retour de
10 000 francs (le "million Stoléru").
1978
Mise en place d’un mécanisme de retours organisés et forcés
d’une partie de la main d’œuvre étrangère installée
jusque-là régulièrement, et parfois depuis longtemps en
France. L’objectif affiché est le retour de 500 000 étrangers.
Les Etats du Maghreb sont particulièrement visés par ces mesures étalées
sur 5 ans, notamment l’Algérie.
10 janvier 1980
Promulgation de la loi 80-9 (dite Loi Bonnet) relative à la prévention
de l’immigration clandestine et portant modification de l’ordonnance
du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour
en France des étrangers : Elle rend plus strictes les conditions d’entrée
sur le territoire ; elle fait de l’entrée ou du séjour
irréguliers un motif d’expulsion au même titre que la menace
pour l’ordre public ; elle permet donc d’éloigner du territoire
les « clandestins » ou ceux dont le titre de séjour n’a
pas été renouvelé ; enfin, elle prévoit la reconduite
de l’étranger expulsé à la frontière et sa
détention dans un établissement pénitentiaire pendant
un délai pouvant aller jusqu’à sept jours s’il n’est
pas en mesure de quitter immédiatement le territoire.
2 - 11 avril 1980
Le 2, début d’une grève de la faim illimitée à Lyon
(Rhône) par un pasteur protestant, un prêtre catholique et un immigré algérien
en sursis d’expulsion pour protester contre les expulsions de travailleurs
immigrés et particulièrement les jeunes de la seconde génération.
29 avril 1980
Annonce par M. Christian Bonnet, ministre de l’Intérieur, de la
suspension pour trois mois des expulsions de jeunes immigrés, sauf en
cas de délits graves. Le 30, fin de la grève de la faim.
10 mai 1980
Marche nationale à Paris, à l’appel d’une dizaine
d’organisations de soutien aux travailleurs étrangers en France,
du PS, du PSU, de la CFDT, de la LCR et de la Ligue des Droits de l’Homme
pour protester contre le projet de loi Stoléru concernant le renouvellement
des cartes de séjour et de travail, contre le projet d’Ornano
codifiant l’accès aux foyers collectifs, et contre les limitations à l’inscription
des étudiants étrangers dans les universités françaises.
7 juin 1980
Manifestations à Paris, Strasbourg, Bordeaux, Marseille contre la politique
d’immigration du gouvernement, à l’appel de soixante dix
associations anti-racistes, religieuses et familiales, de la CGT, la CFDT,
la FEN, le PCF et du PSU.
14 - 15 octobre 1980
Le 14, M. Lionel Stoléru, secrétaire d’Etat auprès
du ministre du Travail et de la Participation (Travailleurs manuels et immigrés)
affirme, à Metz (Moselle), qu’"il n’est plus questions
d’accueillir un seul étranger en France" ; le 15, condamnation
des propos de M. Stoléru par les syndicats CGT et CFDT et par la Fédération
des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés
(FASTI).
30 novembre - 2 décembre
1980 -
Voyage au Sénégal de M. Lionel Stoléru, secrétaire
d’Etat aux Travailleurs manuels et immigrés ; le 1er, entretiens
avec MM. Abdou Diouf, Premier ministre sénégalais et Moustapha
Niasse, ministre des Affaires étrangères sénégalais
; le 2, signature d’un accord sur la formation en vue du retour des travailleurs
sénégalais immigrés en France.
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